Choix des statuts pour une association sportive

Ça y est ! Vous êtes sur le point de créer une association sportive. Nous allons détailler ci-dessous les différentes étapes de la création de votre club de sport.

Lorsque l’on veut créer une association sportive il y a 5 étapes à avoir en tête:

La 1ère étape (facultative) : Réunion préalable

Il s’agit d’une réunion informelle d’un nombre X de personnes souhaitant créer une association au cours de laquelle ils vont discuter: des formalités, du but, et du pouvoir des membres adhérents. Aucune forme n’est spécifiée. A la fin on dresse un procès-verbal signé par tous les participants.

La 2ème étape: La rédaction des statuts de votre association sportive

Elle est libre pourvu que ce soit conforme à la loi. On passe souvent par les statuts types qu’on adapte aux spécificités et au profit de l’association. Certains éléments ne peuvent être effacés :

  • Le nom de l’association (vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé) une fois déposé, il est protégé par les droits d’auteur ;
  • Nom, prénom, âge, profession, domicile et nationalité des membres fondateurs ;
  • L’objet de l’association (se rédige tout seul). Il doit être précis pour être accepté en préfecture, mais pas trop pour ne pas se retrouver bloqué et sans marge de manœuvre. Il peut être décliné en sous catégories ;
  • Adresse du siège social de l’association en sachant que si un local est mis à disposition, c’est là qu’est le siège. Si ce n’est pas le cas, le domicile du président peut faire office de siège social ;
  • La composition de l’association : combien de catégories de membres vont être inclus ? (Membres fondateurs et adhérents obligatoires) Membres d’honneur ? Membres bienfaiteurs ?

statut d'une association sportiveLa 3ème étape: Dépôt de votre association sportive

Une fois les statuts rédigés, on fait autant d’originaux que de fondateurs avec deux exemplaires en plus pour la préfecture. Ensuite, on déclare l’association auprès de la préfecture du siège social de celle-ci. La préfecture (ou la sous-préfecture) demande plusieurs documents:

  • Un exemplaire des statuts (original avec les signatures) ;
  • Une déclaration sur papier libre avec le nom ;
  • L’objet, l’adresse, les infos des membres fondateurs ainsi que la fonction de chacun au sein de l’association (Daté et signé par tout le monde) ;
  • Justificatif du siège social (bail, etc…) ;
  • Une demande d’insertion au journal officiel (fourni par la préfecture) ;

En échange on reçoit un récépissé qui sert de preuve de la réception du dossier. Ensuite, s’il n’y a pas d’objection de la part de la préfecture, cette dernière transmet la demande au journal officiel, lequel doit publier l’information dans un mois. Cette publication est nécessaire pour l’existence de l’association. Une fois fait, elle dispose de la capacité juridique.

La 4ème étape : Ouverture d’un compte bancaire pour votre club sportif

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, il faut également plusieurs documents:

  • Un exemplaire des statuts ;
  • Un exemplaire du journal officiel ;
  • Une copie des délibérations qui désignent les personnes qui sont autorisées à signer, c’est-à-dire agir au nom de l’association ;

Où faut-il ouvrir un compte bancaire ? Il faut faire le tour du marché et prospecter. Une banque peut être très bien pour un particulier mais pas pour une association. Il faut bien peser les arguments des uns et des autres car toutes les associations ne se valent pas et les offres bancaires ne sont pas forcément intéressantes. L’ouverture du compte permet à l’association d’exister.

La 5ème étape : Le règlement intérieur de votre association sportive

Il s’agit de définir le montant de la cotisation car il peut être évolutif. On ne peut pas rédiger le réglement intérieur avant la première assemblée générale qui permetra de déterminer:

  • La fréquence de réunion du bureau ;
  • Les cotisations ;
  • Les modalités de convocation aux assemblées générales (comment on vote, combien de temps avant prévient-on les personnes, comment les convoquer…);

Voici toutes les étapes essentielles pour créer son association et se lancer dans son projet !!

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