Le nouveau plan comptable

La gestion administrative est une lourde tâche pour les acteurs de clubs sportifs. En effet, vous manquez souvent de temps pour pouvoir vous y consacrer pleinement et cela peut parfois vous empêcher de participer à la vie du club.

L’effort à fournir est d’autant plus important lorsqu’il concerne certains domaines pouvant paraître plus complexes pour la plupart d’entre nous, comme par exemple la comptabilité. 

Pourtant, depuis le 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable vient encadrer la comptabilité dans le secteur associatif *.

* Plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020

Il aura fallu compter environ 2 ans de préparation, avant que l’ANC (Autorité des normes comptables) adopte ce nouveau plan comptable. Jusqu’ici, il fallait se référer au plan comptable de 1999, applicable au 1er janvier 2000 et abrogé le 31 décembre 2019.

Depuis 20 ans, la réglementation comptable des associations était régie par le CRC mais les associations étaient assez libres dans leur choix.

Aujourd’hui, leurs obligations sont davantage définies mais seulement certaines associations sont concernées. 

  • Celles dont les subventions ou dons reçus dépassent un montant de 153 000 euros par an
  • Celles dont l’activité les obligent à remplir deux des trois critères suivants : ressources supérieures à 3,1 millions d’euros, bilan supérieur à 1,55 million d’euros ou plus de 50 salariés en CDI
  • Les organismes faisant appel à la générosité du public

Voir les critères d’éligibilité sur le site associations.gouv :
https://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html 

Pour résumer, les associations devant rendre des comptes aux collectivités locales ou à l’Etat, de part le financement perçu de leur part ou vis-à-vis des charges salariales, doivent appliquer ce nouveau plan comptable. 
Les associations qui ne sont pas éligibles n’ont aucune obligation à le faire mais indirectement, la plupart mettent en place une grande partie des points évoqués

Pour Nicolas Lucquiaud, directeur de la société AWA (Applications Web pour Associations) ayant développé, entre autre, le logiciel de comptabilité associative BasiCompta, ce nouveau plan comptable permet d’encadrer des pratiques déjà présentes dans de nombreuses structures à but non lucratif.
Il permet de définir plus clairement certains points concernant le secteur associatif et d’uniformiser les pratiques. 

Logo AWA
Logo BasiCompta
Photographie calculatrice

Certaines nouveautés sont mises en avant dans ce plan comptable et veulent cadrer davantage les pratiques associatives : 

  • Les subventions d’investissement sont reclassées et comptées en produits ou en subventions d’investissement.
  • Les Fonds dédiés qui concernent certains produits (subventions d’exploitation publiques, dons et contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif) perçus en année N mais non utilisées sur cette même année, voient leur traitement comptable évoluer.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.associatheque.fr/fr/gerer-une-association/index.html?amcpage=24 ?

  • Le bilan et le compte de résultat des associations doivent être remplis dans des tableaux de synthèse spécifiques.
  • Les contributions n’engageant aucun mouvement financier, appelés contributions volontaires en nature, sont obligatoirement valorisées. Dorénavant, les prêts à usage ou commodats sont comptabilisés comme tel
  • Les abandons de frais, par les bénévoles ne font désormais plus partie des contributions volontaires en nature. Ils sont à enregistrer à la fois en dépense au compte 6 et en recette au compte 7 pour équilibrer.
  • Le temps passé par les bénévoles dans les associations est entièrement pris en compte et valorisé. Jusqu’au 31 décembre 2019, il était vivement recommandé de le comptabiliser, c’est maintenant une obligation.
    Pour estimer la participation bénévole, on multiplie le nombre d’heures consacrées à l’association à un taux horaire. Ce taux horaire n’est pas légalement défini, il peut donc y avoir plusieurs manières de le déterminer (10€/h, ou le SMIC chargé, ou un autre taux plus élevé en fonction de la technicité des tâches effectuées par les bénévoles, …). Dans un soucis de simplicité, nous vous conseillons un taux de 10€.h.

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html

Ce nouveau plan comptable éclaircit également certains termes : 

  • On désigne comme subventions uniquement les financements de nature publique 
  • Les concours publics étant les contributions financières (soit “un soutien par une entité de droit privé”) effectuées par les autorités administratives 
  • Les autorités administratives, donateurs, mécènes, personnes morales, etc sont qualifiés de tiers financeurs 

Depuis 20 ans, le mouvement associatif a nettement évolué et les mesures le concernant n’étaient pas légalement appliquées. Même si certaines pratiques suivaient déjà ce modèle, ce règlement comptable permet de délimiter les pratiques de chacun.